Ressources
Depuis le 1er juillet 2024, le taux global de cotisations sociales des auto-entrepreneurs déclarant un chiffre d’affaires dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et des auto-entrepreneurs relevant de la Cipav augmente pour une meilleure protection sociale.
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La Caisse d'Allocation Familiale met en ligne de nombreuses ressources afin de faciliter le suivi de votre dossier, vos demandes, vos déclarations et toutes les formalités utiles.
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Vous êtes travailleur indépendant et vous rencontrez des difficultés liées à une situation ponctuelle dans l’exercice de votre activité ? Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) et l’Urssaf vous accompagnent grâce au dispositif d’action sociale.
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Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, son patrimoine personnel sera protégé en cas de difficultés financières et de mise en redressement ou en liquidation judiciaire.
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Obtenir vos attestations fiscale et de paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) pour l'année 2022
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Présenté mi-septembre par le président Macron, le « Plan Indépendants » contient plusieurs mesures en faveur des 2,9 millions de travailleurs indépendants en France.
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L'allocation des travailleurs indépendants (ATI) permet à un indépendant de toucher le chômage pendant 6 mois. Le montant de l'ATI et les conditions de cette aide de Pôle emploi.
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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises.
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La campagne de déclaration des revenus est lancée. Découvrez les dates limites en Bourgogne Franche Comté ainsi que les possibilités d'aides au remplissage de votre déclaration dont vous pouvez disposer.
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Si vous recevez un courrier vous invitant à régulariser des cotisations ou toute autre demande relative à vos obligations envers l’Urssaf, la chambre consulaire, annuaire obligatoire ou autre pour lequel vous avez un doute sur la provenance, n'hésitez pas à contacter le SASTI
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Retrouvez toutes les informations utiles en suivant ce lien :https://www.gouvernement.fr/plan-independants-20-nouvelles-mesures-de-soutien
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Les professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales peuvent percevoir des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 juillet 2021.
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