Ressources

La campagne de déclaration des revenus est lancée. Découvrez les dates limites en Bourgogne Franche Comté ainsi que les possibilités d'aides au remplissage de votre déclaration dont vous pouvez disposer.

Obtenir vos attestations fiscale et de paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) pour l'année 2022

La loi portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, votée en août 2022 prévoit une mesure spécifique de baisse des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs à partir du 1er octobre 2022.

Si vous recevez un courrier vous invitant à régulariser des cotisations ou toute autre demande relative à vos obligations envers l’Urssaf, la chambre consulaire, annuaire obligatoire ou autre pour lequel vous avez un doute sur la provenance, n'hésitez pas à contacter le SASTI

Présenté mi-septembre par le président Macron, le « Plan Indépendants » contient plusieurs mesures en faveur des 2,9 millions de travailleurs indépendants en France.

L'allocation des travailleurs indépendants (ATI) permet à un indépendant de toucher le chômage pendant 6 mois. Le montant de l'ATI et les conditions de cette aide de Pôle emploi.

Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, son patrimoine personnel sera protégé en cas de difficultés financières et de mise en redressement ou en liquidation judiciaire.

Retrouvez toutes les informations utiles en suivant ce lien :https://www.gouvernement.fr/plan-independants-20-nouvelles-mesures-de-soutien

Les professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales peuvent percevoir des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 juillet 2021.

À partir du 15 mai 2022, le micro-entrepreneur va devoir afficher sur tous ses documents la dénomination utilisée pour l’exercice de son activité professionnelle, incorporant son nom précédé ou suivi immédiatement des mots « entrepreneur individuel » ou « EI »