Ressources
Afin de mieux répondre aux attentes des entreprises, la direction générale des Finances publiques annonce l’installation de son service d’accompagnement fiscal personnalisé des petites et moyennes entreprises dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques.
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Le chèque énergie est versé automatiquement chaque année à plusieurs millions de ménages modestes afin de les aider à payer leurs factures d'électricité et de gaz.
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Depuis le 1er juillet 2024, le taux global de cotisations sociales des auto-entrepreneurs déclarant un chiffre d’affaires dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et des auto-entrepreneurs relevant de la Cipav augmente pour une meilleure protection sociale.
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La Caisse d'Allocation Familiale met en ligne de nombreuses ressources afin de faciliter le suivi de votre dossier, vos demandes, vos déclarations et toutes les formalités utiles.
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Vous êtes travailleur indépendant et vous rencontrez des difficultés liées à une situation ponctuelle dans l’exercice de votre activité ? Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) et l’Urssaf vous accompagnent grâce au dispositif d’action sociale.
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Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, son patrimoine personnel sera protégé en cas de difficultés financières et de mise en redressement ou en liquidation judiciaire.
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Obtenir vos attestations fiscale et de paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) pour l'année 2022
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Présenté mi-septembre par le président Macron, le « Plan Indépendants » contient plusieurs mesures en faveur des 2,9 millions de travailleurs indépendants en France.
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L'allocation des travailleurs indépendants (ATI) permet à un indépendant de toucher le chômage pendant 6 mois. Le montant de l'ATI et les conditions de cette aide de Pôle emploi.
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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises.
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La campagne de déclaration des revenus est lancée. Découvrez les dates limites en Bourgogne Franche Comté ainsi que les possibilités d'aides au remplissage de votre déclaration dont vous pouvez disposer.
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Si vous recevez un courrier vous invitant à régulariser des cotisations ou toute autre demande relative à vos obligations envers l’Urssaf, la chambre consulaire, annuaire obligatoire ou autre pour lequel vous avez un doute sur la provenance, n'hésitez pas à contacter le SASTI
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