Ressources
La date limite de paiement de l’avis d’impôt de CFE est fixée au 15 juin 2023. Votre avis d'acompte est consultable en ligne.
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La campagne de déclaration des revenus est lancée. Découvrez les dates limites en Bourgogne Franche Comté ainsi que les possibilités d'aides au remplissage de votre déclaration dont vous pouvez disposer.
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Obtenir vos attestations fiscale et de paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) pour l'année 2022
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La loi portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, votée en août 2022 prévoit une mesure spécifique de baisse des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs à partir du 1er octobre 2022.
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Si vous recevez un courrier vous invitant à régulariser des cotisations ou toute autre demande relative à vos obligations envers l’Urssaf, la chambre consulaire, annuaire obligatoire ou autre pour lequel vous avez un doute sur la provenance, n'hésitez pas à contacter le SASTI
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Présenté mi-septembre par le président Macron, le « Plan Indépendants » contient plusieurs mesures en faveur des 2,9 millions de travailleurs indépendants en France.
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L'allocation des travailleurs indépendants (ATI) permet à un indépendant de toucher le chômage pendant 6 mois. Le montant de l'ATI et les conditions de cette aide de Pôle emploi.
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Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, son patrimoine personnel sera protégé en cas de difficultés financières et de mise en redressement ou en liquidation judiciaire.
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Retrouvez toutes les informations utiles en suivant ce lien :https://www.gouvernement.fr/plan-independants-20-nouvelles-mesures-de-soutien
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Les professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales peuvent percevoir des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 juillet 2021.
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À partir du 15 mai 2022, le micro-entrepreneur va devoir afficher sur tous ses documents la dénomination utilisée pour l’exercice de son activité professionnelle, incorporant son nom précédé ou suivi immédiatement des mots « entrepreneur individuel » ou « EI »
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