Les aides du CPSTI

Les aides du CPSTI

Vous êtes travailleur indépendant et vous rencontrez des difficultés liées à une situation ponctuelle dans l’exercice de votre activité ? Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) et l’Urssaf vous accompagnent grâce au dispositif d’action sociale.

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Taxe foncière des entreprises

Taxe foncière des entreprises

La date limite de paiement de l’avis d’impôt de CFE est fixée au 15 juin 2023. Votre avis d'acompte est consultable en ligne.

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DECLARATION DES IMPOTS SUR LE REVENU

DECLARATION DES IMPOTS SUR LE REVENU

La campagne de déclaration des revenus est lancée. Découvrez les dates limites en Bourgogne Franche Comté ainsi que les possibilités d'aides au remplissage de votre déclaration dont vous pouvez disposer.

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Attestations disponibles sur votre espace URSSAF

Attestations disponibles sur votre espace URSSAF

Obtenir vos attestations fiscale et de paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) pour l'année 2022

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Baisse des taux de cotisations sociales des microentrepreneurs

Baisse des taux de cotisations sociales des microentrepreneurs

La loi portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, votée en août 2022 prévoit une mesure spécifique de baisse des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs à partir du 1er octobre 2022.

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ATTENTION AUX ARNAQUES!

ATTENTION AUX ARNAQUES!

Si vous recevez un courrier vous invitant à régulariser des cotisations ou toute autre demande relative à vos obligations envers l’Urssaf, la chambre consulaire, annuaire obligatoire ou autre pour lequel vous avez un doute sur la provenance, n'hésitez pas à contacter le SASTI

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Plan indépendants

Plan indépendants

Présenté mi-septembre par le président Macron, le « Plan Indépendants » contient plusieurs mesures en faveur des 2,9 millions de travailleurs indépendants en France.

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Allocation travailleurs indépendants (ATI) : montant 2022

Allocation travailleurs indépendants (ATI) : montant 2022

L'allocation des travailleurs indépendants (ATI) permet à un indépendant de toucher le chômage pendant 6 mois. Le montant de l'ATI et les conditions de cette aide de Pôle emploi.

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ENTREPRENEURS INDIVIDUELS: QUELLES CONSEQUENCES EN CAS DE DIFFICULTES FINANCIERES

ENTREPRENEURS INDIVIDUELS: QUELLES CONSEQUENCES EN CAS DE DIFFICULTES FINANCIERES

Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, son patrimoine personnel sera protégé en cas de difficultés financières et de mise en redressement ou en liquidation judiciaire.

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Le Gouvernement déploie un plan, pour les indépendants, articulé autour de 5 piliers.

Le Gouvernement déploie un plan, pour les indépendants, articulé autour de 5 piliers.

Retrouvez toutes les informations utiles en suivant ce lien :https://www.gouvernement.fr/plan-independants-20-nouvelles-mesures-de-soutien

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Indemnités journalières des professionnels libéraux

Indemnités journalières des professionnels libéraux

Les professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales peuvent percevoir des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 juillet 2021.

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Micro-Entrepreneur |'affichage obligatoire sur tous vos documents

Micro-Entrepreneur |'affichage obligatoire sur tous vos documents

À partir du 15 mai 2022, le micro-entrepreneur va devoir afficher sur tous ses documents la dénomination utilisée pour l’exercice de son activité professionnelle, incorporant son nom précédé ou suivi immédiatement des mots « entrepreneur individuel » ou « EI »

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