Présenté mi-septembre par le président Macron, le « Plan Indépendants » contient plusieurs mesures en faveur des 2,9 millions de travailleurs indépendants en France. Protection sociale, reconversion, formation, patrimoine, transmission, ces évolutions s’adressent aussi bien aux auto-entrepreneurs qu’aux indépendants en société. Le Plan a été adopté le 8 février 2022 à l’Assemblée Nationale et au Sénat, et la loi publiée le 15 février au journal officiel.
6 mesures Phares :
1 – Une information plus accessible : le site internet unique
2 – Une meilleure protection sociale
3 – Un statut unique pour l’entrepreneur individuel
4 – Une transmission d’entreprise plus fluide
5 – Une reconversion et une formation simplifiée
6 – Un cadre juridique unifié pour les professions libérales réglementées
Les autres mesures prévues par le Plan Indépendants Les mesures seront déployées tout au long de l’année 2022, et détaillées respectivement dans les projets de lois de finances, pour le financement de la sécurité sociale et un projet de loi spécial.