Courrier de notification

Vous avez reçu de notre part un courrier ayant pour objet "Notification d'aide indirecte". De quoi s'agit-il ?

Vous avez bénéficié au cours de cette année d'un ou plusieurs rendez-vous avec le SASTI. ce courrier précise ce nombre de rendez-vous.

Ces rendez-vous sont gratuits pour vous, comme toujours dans l'accompagnement que propose le SASTI, car leur coût est pris en charge par la Région Bourgogne-Franche-Comté. Ce coût est indiqué également dans ce courrier.

Le montant de ce coût, versé au SASTI par la Région Bourgogne-Franche-Comté, est considéré comme une aide indirecte dont vous avez bénéficié. Il permet en effet de vous accueillir, vous informer et vous accompagner.

Le courrier comprend d'autres mentions. A quoi servent-elles ?

L'aide indirecte que vous avez reçue s'inscrit dans le cadre d'une règlementation européenne. 

L'ensemble des aides que vous pouvez recevoir, tout organisme confondu, et relevant de cette même règlementation, ne peut dépasser
200 000 € sur 3 ans. 

Par conséquent, si vous sollicitez directement des aides publiques (subventions ou autres) vous devrez présenter ce courrier qui précise le montant d'aide indirecte dont vous avez bénéficié.

Que dois-je faire ?

Ce courrier est purement informatif, vous devez juste le conserver.

Je crois comprendre que la Région Bourgogne-Franche-Comté propose des aides aux entreprises ?

Oui, vous pouvez consulter cette page qui permet d'accéder aux aides en question : https://www.bourgognefranchecomte.fr/du-cote-des-entreprises

Si l'une d'elle vous concerne et que vous souhaitez la solliciter, n'hésitez pas à vous faire accompagner par notre équipe !

Avec le soutien de